France

• Treaties, etc
• Code de la route
• Code de procédure pénale
• The French Constitution
• Code de commerce
• Code de l'urbanisme (Dalloz action)
• Code de la construction et de l'habitation
• Code de procédure pénale
• Code pratique Francis Lefebvre, fiscal
• La loi sur l'organisation de l'enseignement primaire
• Nouveau code de procédure civile
• Recueil des actes de Louis VI, roi de France (1108-1137)