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France. Cour royale (Paris)
Arrêt de la cour spéciale du département de la Seine, séante à Paris, qui condamne à la peine de mort le nommé Louis-Jacques-François Mary, déclaré convaincu d'une tentative de fabrication de fausse monnoie
Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale