Pierre-Marie Delaunay

1755 – 1814

• Motion d'ordre faite par Delaunay (d'Angers), repre sentant du peuple, sur la liberte de la presse
• Motion d'ordre sur l'organisation des postes et messageries
• Opinion de Delaunay (d'Angers) sur l'organisation des postes et messageries
• Rapport et projet de de cret pre sente s, au nom du Comite de le gislation, par Delaunay le jeune, de pute du de partement de Mayenne-&-Loire, a la Convention nationale, sur la question de savoir comment seront instruites les proce dures criminelles d
• Rapport et projet de de cret, fait et pre sente par Delaunay le jeune, de pute du de partement de Mayenne et Loire, au nom du Comite de le gislation, sur la re clamation de Jean-Franc ʹois Magenthies
• Rapport et projet de re solution pre sente s au nom d'une commission spe ciale
• Rapport fait au nom du Comite de le gislation, par P.M. Delaunay, le jeune, de pute du de partement de Maine & Loire, sur les de lits impute s a Marat, membre de la Convention nationale
• Acte d'accusation contre Marat, de pute a la Convention nationale
• Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français
• Loi relative aux poids et mesures
• Rapport fait au nom du Comité de législation