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Charles-Joseph Van Hultem

1764 – 1809

  • Opinion de Ch. Van Hultem (de l'Escaut), membre du Conseil des cinq-cents, sur l'article XI du projet de re solution qui oblige les ci-devant nobles a   verser a   l'emprunt force  le double du contingent ordinaireOpinion de Ch. Van Hultem (de l'Escaut), membre du Conseil des cinq-cents, sur l'article XI du projet de re solution qui oblige les ci-devant nobles a verser a l'emprunt force le double du contingent ordinaire