Pierre-Franc ʹois Gossin

1754 – 1794

• Motion sur l'article XII du titre 9 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire
• Rapport sur la re duction des districts en ge ne ral, & particulie rement sur ceux du de partement de l'Ain
• De cret de l'Assemble e nationale, rendu sur la protestation de la municipalite & du district de Corbigny, contre le placement du tribunal de ce district
• De cret sur la translation des cendres de Voltaire a Sainte-Genevie ve
• Motion faite a l'Assemble e nationale, par M. Gossin, de pute de Bar-le-Duc, sur la ne cessite d'e tablir des ecoles nationales
• Opinion de M. Gossin, de pute de la province du Barrois, sur l'utilite des divisions propose es par le Comite de Constitution, et sur l'application de ce plan aux trois provinces de la Lorraine, des Eve che s et du Barrois
• Opinion pre sente e a l'Assemble e nationale, par M. Gossin, de pute de Bar-le-Duc, sur le projet de diviser le Tribunal de cassation
• Rapport de la liquidation des offices des agens-de-change de Paris
• Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de judicature, sur la liquidation des procureurs au grand-conseil
• Rapport sur l'e tablissement des tribunaux de commerce dans les villes maritimes ou il existe des amiraute s
• Rapport sur la division de Paris en quarante-huit sections