Le onard Jevardat-Fombelle

1758 – 1834

• Opinion de Jevardat-Fombelle, sur la re solution du 22 vento se, concernant la liquidation & le paiement des fermages
• Opinion de Jevardat-Fombelle, sur la re solution du 27 thermidor relative aux inte re ts de la dette publique
• Rapport fait par Jevardat-Fombelle sur une re solution du 19 germinal, qui applique a la le sion du tiers au quart, le mode d'estimation e tabli par la loi du 19 flore al an 6, & prononce qu'il n'y a pas lieu a rescision en ventes & reventes de domain
• Rapport fait par Jevardat-Fombelle, sur une re solution du 17 prairial, interpre tative du paragraphe III de l'article premier de la loi du 19 flore al an 6, concernant les rescisions
• Rapport fait par Jevardat-Fombelle, sur une re solution interpre tative du [section sign] III de l'article premier de la loi du 19 flore al an 5 [i.e. 6]