Luxembourg. Chambre des députés
--La volonté de la Chambre qui est la volonté du pays (Eugène Schaus, 22/11/1966)
2e rapport de la Commmission spéciale nommée par la Chambre des députés sur le projet de loi portant révision du Code pénal (Livre II)
Manuel parlementaire
Observations sur le projet de Code pénal luxembourgeois
Observations sur le projet de Code pénal luxembourgeois par me le professeur Nypels
Projet de révision du Code pénal
Révision du Code pénal