Jacques Gautret

1752 – 1832

• Opinion ... sur la résolution du 16 messidor an 7
• Opinion de Gautret (de pute du de partement de Maine & Loire) sur la re solution du 23 frimaire, relative aux biens des pe res, me res, ascendans & parens d'e migre s, et aux droits de successibilite de la Re publique
• Opinion de J. Gautret (de Maine et Loire) sur la re solution du 26 pluviose an 7, relative aux droits de successibilite de la Re publique par repre sentation des e migre s
• Opinion de J. Gautret (de Maine et Loire) sur la re solution du 26 vento se an 7, portant qu'en matie re criminelle, correctionnelle & de police les frais de poursuite & de proce dure seront supporte s par les condamne s
• Opinion de J. Gautret (de Maine et Loire), sur la résolution du 26 pluviose an 7, relative aux droits de successiblité de la République par représentation des émigres
• Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la re solution du 22 messidor an 7, relative aux assassinats et aux brigandages qui se commettent dans plusieurs de partemens de la Re publique
• Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la re solution du 28 flore al an 6, relative a l'organisation judiciaire
• Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la re solution du 7 prairial, relative aux traitemens des greffiers des tribunaux criminels et correctionnels
• Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur le vagabondage
• Opinion de J. Gautret, de pute du de partement de Maine-&-Loire, sur les re solutions du 9 pluviose, relative aux de penses de l'ordre judiciaire
• Opinion de J. Gautret, de pute par le de partement de Maine-&-Loire, sur la re solution du 13 vende miaire relative aux jugemens qualifie s en dernier ressort
• Opinion sur le vagabondage