Se bastien Ligeret

1756 – 1797

• Opinion de Se bastien Ligeret, de pute du de partment de la Co te-d'Or, sur la re solution contenant instruction pour l'exe cution de la loi du 28 vento se dernier portant cre ation des mandats territoriaux
• Rapport fait par Ligeret, sur la re solution relative a l'article X du [signum sectionis]. III de la loi du 20 septembre 1792, concernant le divorce