France. Ministère de la police générale

• Circulaire du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution de l'article III de l'arrêté du 7 ventose an VIII, concernant les radiations sur les listes d'émigrés
• Le ministre de la police générale, aux administrations centrales de département, et aux commissaires du pouvoir exécutif près ces administrations
• Le ministre de la police générale, aux administrations centrales et municipales, et aux commissaires établis près d'elles
• Lettre du ministre de la police générale concernant les prêtres
• Papiers saisis a Bareuth