Théodore-François Huguet

1751 – 1825

• Opinion de The odore-Franc ʹois Huguet (de la Seine), sur la resolution du 26 pluviose, relative aux ascendans & parens d'e migre s, ainsi qu'aux droits de successibilite de la Re publique en collate rale
• Opinion de The odore-Franc ʹois Huguet, de pute du de partement de la Seine, sur la re solution du 27 fructidor, relative au paiement des inte re ts de la dette publique
• Contre l'adoption, ou, Reponse a l'imprime du citoyen Challan sur le me me sujet
• Opinion de Franc ʹois-The odore Huguet, de pute du de partement de la Seine, sur les re solutions du 16 flore al relatives aux enfans ne s hors mariage
• Opinion de Huguet (de la Seine) sur la re solution du 22 frimaire, relative aux domaines engage s par l'ancien gouvernement
• Opinion de Huguet (de la Seine), sur la re solution du 14 pluviose, qui proroge les de lais accorde s pour les inscriptions hypothe caires
• Opinion de Huguet sur la re solution relative au re gime hypothe caire & sur celle relative aux expropriations force es
• Opinion de Huguet, sur la re solution portant un nouveau delai pour les inscriptions hypothe caires
• Opinion de T.-F. Huguet (de la Seine), sur la re solution du 13 vende miaire an 7, qui porte que tout jugement qualifie en dernier ressort ne pourra e tre attaque que part la voie de cassation
• Opinion de The od. F. Huguet (de la Seine) sur la re solutiom [sic] du 16 prairial, relative a la disposition des successions e chues aux familles d'e migre s
• Opinion de The odore-Franc ʹois Huguet (de la Seine), sur la re solution du 19 frimaire, relative a l'e tablissement de droit de greffe au profit de la Re publique dans les tribunaux civils & de commerce
• Opinion de The odore-Franc ʹois Huguet du de partement de la Seine sur la re solution du 11 brumaire, relative a l'imposition sur les portes & fene tres