Chasset, Charles-Antoine comte

1745 – 1824

• Opinion de Chasset sur la résolution du 26 germinal an 6, concernant les copartageans, les cautions solidaires et les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés
• Opinion sur l'affaire de Louis XVI adresse e a la Convention nationale
• Projet de résolution par Chasset sur les rentes entre particuliers, antérieures à l'émission des papiers-monnoies, &c. &c
• Rapport et projet de résolution, au nom d'une commission spéciale, par Chasset, sur un message du Directoire exécutif relatif aux prévenus ou condamnés qui révèlent leurs complices
• Rapport fait par Chasset, sur la re solution du 11 nivo se an 7, relative aux rentes viage res & aux usufruits constitue s au profit des e migre s & des pre tres de porte s, ainsi qu'au rachat des me mes rentes & usufruits
• Rapport fait par Chasset, sur une résolution du 27 thermidor an 6, concernant les domaines engagés
• Discours de M. Chasset a son arrive e a Colmar
• Opinion de Chasset sur la re solution du 4 prairial an 6, relative aux emprunts faits avec privile ge sur les rentes
• Opinion sur l'affaire de Louis XVI, adresse e a la Convention nationale
• Projet de re solution sur les de lits de la presse
• Rapport et projets de re solutions au nom d'une commission spe ciale, par Chasset, sur les transactions entre particuliers
• Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite des dixmes