France. Conseil prive .

• Arrest du Conseil du roy, portant reglement a l'aduenir de pouruoir en temps de necessite a la nourriture des pauures, auec deffences tant aux Cours de Parlement qu'a tous autres officiers d'imposer les ecclesiastiques pour raison de ce, a peinge
• Arrest du Conseil prive du roy, pour les vniuersitez de France jointes en cause
• Arrest du Prive conseil du roy, donne au Chasteau de Moulins en Bourbonnois, entre Messieurs de Guyse & Monsieur l'admiral, le vingt-neufieme iour de ianuier, mil cinq cens soixante six
• Arrest dv Conseil prive dv roy, donne le 27. de sept. 1624. povr les vniversitez de France, iointes en cause, contre les iesvites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thovlovse ...
• Extrait des registres du Conseil d'Estat prive du roy
• Extrait des registres du Conseil d'Etat prive du roy
• Arrest contradictoire du Conseil d'etat prive du roy
• Arrest contradictoire dv Conseil, par leqvel il a este ivge qu'vn seigneur d'vne paroisse ayant fait bastir vne chapelle en sa maison, & estably quelque confrairie ou il se rec ʹoit des aumosnes, le compte en doit estre rendu a l'euesque
• Arrest du Conseil d'e tat du roy, qui ordonne que les souscripteurs du Ciceron publie par M. l'Abbe d'Olivet, en 9 voll. in 4ʻ́. & de la Bible latine & franc ʹoise du P. Carriere, avec les notes & les dissertations de D. Calmet, &c. en 14 voll. in-4ʻ́.
• Arrest du Conseil d'e tat prive du roi, qui de clare nulle l'opposition faite par les libraires de Paris au privile ge accorde par Sa Majeste aux Demoiselles de La Fontaine; & enjoint aux syndic & adjoints d'enregister sans delai les privile ge & permi
• Arrest du Conseil d'e tat prive du roy, du trentie me avril 1718
• Arrest du Conseil d'E tat prive du roy, portant re glement pour la visite des livres venans de l'etranger par mer ou par terre, qui entreront dans la ville de Rou en