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France. Parliament (Paris)

  • Arrêt de la cour de Parlement, qui décharge Marie-François-Victoire Salmon, fille domestique, de toutes les plaintes & accusations contre elle intentées à la requête du substitut du procureur général du roi du bailliage & siége présidial de Caen : extraitArrêt de la cour de Parlement, qui décharge Marie-François-Victoire Salmon, fille domestique, de toutes les plaintes & accusations contre elle intentées à la requête du substitut du procureur général du roi du bailliage & siége présidial de Caen : extrait