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Carnot, C. M. (Claude Marie)

1755 – 1836

  • Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptablesLoi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables
  • Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaieLoi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie