Jean-Louis-Antoine Rouvelet

1766 – 1826

• Opinion de Rouvelet sur le projet d'autoriser la commune de Toulouse a emprunter 100,000 fr. pour couvrir le de ficit de ses de penses locales de l'an 6
• Opinion de Rouvelet sur le projet d'une nouvelle fixation du traitement des juges & des commissaires pre s les tribunaux
• Rapport fait par Rouvelet, au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif, relatif a la se paration de la commune de Pinet du canton de Broquie s, de partement de l'Aveyron, & a sa re union a celui du Viala du Tarn, me me