Benoît Michel Decomberousse
1757 – 1841
![Rapport fait par B.M. Decomberousse (de l'Isère) sur la résolution qui déclare inconstitutionnelle et nulle la nomination du citoytn [sic] Treilhard à la place de membre du Directoire exécutif](https://covers.openlibrary.org/b/id/11915007-L.jpg)
Rapport fait par B.M. Decomberousse (de l'Isère) sur la résolution qui déclare inconstitutionnelle et nulle la nomination du citoytn [sic] Treilhard à la place de membre du Directoire exécutif
Asgill- Code Napoléon
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- Opinion ... sur la resolution relative a la duree des fonctions des presidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels
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