France. Cour de cassation
De la justice dans l'affaire Dreyfus
L'image doctrinale de la Cour de cassation
La r©Øevision du proc©Łes Dreyfus ©Ła la Cour de cassation
Le nouveau code de procédure civile
Observations du Tribunal de cassation sur le Projet de Code civil
... Discours- ... Discours
- ... E tat des jugemens de cassation
- Arrêt de la Cour de cassation (affaire Dreyfus)
- Audience de rentrée du 16 Oct. 1894
- Audience de rentrée du 16 oct. 1897
- Audience de rentrée du 16 oct. 1902