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Thomas-Jacques Corbinais

1753 – 1822

  • Opinion de Corbinais, de pute  du de partement d'Ille-et-Vilaine, sur la re solution du 28 pluvio se an 7 relative aux halles servant a   la tenue des foires & marche sOpinion de Corbinais, de pute du de partement d'Ille-et-Vilaine, sur la re solution du 28 pluvio se an 7 relative aux halles servant a la tenue des foires & marche s
  • Opinion de Corbinais, député du département d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 22 ventôse relative à l'échéance des lettres-de-change & billets de commerceOpinion de Corbinais, député du département d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 22 ventôse relative à l'échéance des lettres-de-change & billets de commerce
  • Rapport fait par Corbinais, de pute  d'Ille-et-Vilaine, sur la re solution du 26 fructidor an 7, portant e tablissment d'un octroi municipal et de bienfalsance pour la commune de Rennes, de partement d'Ille-et-VilaineRapport fait par Corbinais, de pute d'Ille-et-Vilaine, sur la re solution du 26 fructidor an 7, portant e tablissment d'un octroi municipal et de bienfalsance pour la commune de Rennes, de partement d'Ille-et-Vilaine
  • Opinion de Corbinais, de pute  d'Ile et Vilaine, sur la re solution du 22 vento se, relative aux lois du 9 fructidor an 5, concernant la liquidation & le paiement des fermagesOpinion de Corbinais, de pute d'Ile et Vilaine, sur la re solution du 22 vento se, relative aux lois du 9 fructidor an 5, concernant la liquidation & le paiement des fermages