France. Ministère de l'intérieur.

• Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l'interieur, ou, relatifs à ce département
• Circulaires, instructions et autres actes relatifs aux affaires ecclesiastiques depuis le mois de septembre 1824
• Circulaires, instructions et autres actes relatifs aux affaires ecclesiastiques depuis le mois de septembre 1824
• Compte rendu le 23 septembre 1792
• Compte rendu, le 23 septembre, par le ministre de l'intérieur
• Rapports a son excellence le Ministre de l'Intérieur sur l'Émigration, années 1859 et 1860