Pierre-Charles He mart

1752 – 1825

• Opinion d'He mart, de pute de la Marne, sur les moyens de payer aux rentiers & pensionnaires de l'E tat les arre rages qui leur sont dus, jusques & compris le premier semestre de l'an 6
• Rapport fait par He mart sur une re clamation du ci-devant Bureau de bienfaisance de la Commune de Paris, contre l'alie nation des biens des pauvres
• Rapport fait par He mart, au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif, relatif a l'alie nation d'un terrain vague dans la commune d'E pernay, de partement de la Marne
• Rapport fait par He mart, au nom d'une commission spe ciale, sur une pe tition tendante a obtenir la faculte de disposer d'une rente viage re sur l'E tat, stipule e insaisissable & incessible