Charles Nicolas Osselin

1752 – 94

• Code des émigrés
• Discours funèbre prononcé après la messe patriotique que l'Assemblée a fait célébrer le lundi 10 août 1789
• Loi contre les émigrés, présentée à la Convention nationale au nom des quatre comités réunis de législation, des finances, diplomatique et de la guerre