Jacques-François-Louis Got

1763 – 1846

• Opinion de Got (de l'Orne), sur le quatrie me projet de re solution additionnel au timbre
• Rapport fait par Got (de l'Orne), au nom d'une commission, sur la question de savoir si le tiers coutumier e tabli en faveur des enfans par la ci-devant coutume de Normandie, peut aujord'hui e tre re clame
• Discours prononce par Got (de l'Orne), sur le brigandage et l'assassinat exerce s dans quelques cantons du de partement de l'Orne, et sur le de vouement civique des autorite s civiles et militaires et des citoyens, pour en arre ter les suites
• Discours prononcé par ... sur le brigandage et l'assassinat exercés dans quelques cantons du département de l'Orne
• Motion de Got (de l'Orne), sur la prompte organisation des bureaux de la conservation des hypothe ques
• Motion de Got, (de l'Orne), sur la ne cessite de faire rendre compte des revenus des biens indivis, pour la portion appartenante a la Re publique
• Opinion ... sur le mouvement des juges des tribunaux civils, criminels et correctionnels
• Opinion de Got (de l'Orne) sur le mouvement des juges des tribunaux civils, criminels et correctionnels
• Opinion de Got (de l'Orne) sur les jugemens mal a propos qualifie s en dernier ressort
• Opinion de Got (de l'Orne), contre le projet de re solution pre sente par Jacqueminot, sur les poursuites dirige es contre les cautions et co-oblige s des e migre s, les he ritiers des condamne s, et autres
• Opinion de Got (de l'Orne), contre le projet de re solution sur les jeux
• Opinion de Got (de l'Orne), sur l'organisation des tribunaux de commerce