France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

• Brevet exclusif qui permet aux sieurs Guerin, Testard, & autres artificiers, de faire & exécuter, pendant 12 ans, un feu d'artifice sur la riviere de Seine, la veille de la fête de S. Louis, du dix-neuf may 1741
• De claration du roi, portant fixation d'un nouveau tarif sur les papiers & cartons
• De claration du roi, portant re glement concernant les me moires a consulter
• Declarações de guerra
• Déclaration du roy
• Declaration du roy, concernant les imprimeurs
• Declaration du roy, donne e a Versailles le 10. may 1728, concernant les imprimeurs
• Edit
• Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant règlement pour le Collége de chirurgie de Paris
• Lettres patentes du Roi, qui confirment l'acquisition faite de divers bâtimens, en faveur du collége & de l'académie royale de chirurgie
• Lettres patentes du roi, qui permettent a la communaute des bourreliers d'emprunter 3000 livres, faisant moitie de celle de 6000 livres par elle offerte au roi pour la marine
• Lettres patentes du roi, qui subrogent le sieur de Boullongne fils au sieur de Boullongne son pe re, pour, conjointement avec les autres commissaires nomme s par les lettes patentes des 1er. fe vrier 1747, 21 janvier 1748 & 20 mai 1749, proce der a l'e