Jacques-François Bissy

1756 – 1831

• Motion d'ordre de J.F. Bissy, député de la Mayenne
• Opinion de Jacques-François Bissy, député du département de la Mayenne, sur le projet de faire grâce aux condamnés qui feroient des révélations importantes au bien de l'État
• Projet de loi concernant les exécuteurs des jugemens criminels