Jacques-Franc ʹois-Charles Monnot

1743

• Projet de de cret pre sente par Monnot, de pute du Doubs, au nom du Comite de finance, pour assurer le transport des assignats envoye s a la tre sorerie par les receveurs des districts
• Rapport fait au nom du Comite des finances, par Monnot, de pute du Doubs, d'un projet de re glement d'organisation pour l'Imprimerie des administrations nationales, mise sous la surveillance du ministre de l'inte rieur par le de cret du 27 frimaire
• Rapport fait au nom du Comite des finances, sur les difficulte s qui se sont e leve es pour l'exe cution de la loi du 10 frimaire, concernant les domaines engage s