France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de l'ordinaire des finances

• Projet de décret du Comité de l'ordinaire des finances, sur l'à-compte demandé par les entrepreneurs des églises de Saint-Sulpice, Saint-Philippe du Roule, des Capucins de la Chaussée d'Antin
• Projet de décret relatif au paiment des intérêts provenans des emprunts fait par les ci-devant pays d'Etats de Languedoc & de Provence
• Rapport du Comité de l'ordinaire des finances, sur une motion faite relativement aux payeurs-généraux des départemens, et sur quelques pétitions relatives à leurs cautionnemens, à ceux des receveurs des districts, et aux traitemens de ces receveurs
• Rapport et projet de décret sur l'interprétation et modification de la loi du 17 mars 1791
• Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière
• Rapport et projets de decret et de tarif sur les droits d'enregistrement
• Rapport fait au nom du Comité de l'ordinaire des finances par M. Dieudonné
• Rapport sur les comptabilité et remplacement des receveurs-généraux et particuliers des finances