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France. Convention nationale. Comité des finances

  • Arrêté des Comités de salut public, et des finances, réunis, du 16 fructidor, l'an troisème de la République francaise, une et indivisibleArrêté des Comités de salut public, et des finances, réunis, du 16 fructidor, l'an troisème de la République francaise, une et indivisible
  • Convention nationaleConvention nationale
  • Coup-d'œil sur les finances et sur l'administration de Cambon, comme président du Comité des finances, et spécialement de la section des dépenses publiquesCoup-d'œil sur les finances et sur l'administration de Cambon, comme président du Comité des finances, et spécialement de la section des dépenses publiques
  • Mémoire relatif aux moyens qu'on pourroit employer pour retirer quatre milliards d'assignats de la circulationMémoire relatif aux moyens qu'on pourroit employer pour retirer quatre milliards d'assignats de la circulation
  • Observations sur le maximumObservations sur le maximum
  • Principes d'équité appliqués aux finances, ou, Moyen simple et infaillible de remédier effectivement et immédiatement au renchérissement des objets, et aux injustices désastreuses et multipliées qu'il occasionne, en rétablissant une proportion juste, réelPrincipes d'équité appliqués aux finances, ou, Moyen simple et infaillible de remédier effectivement et immédiatement au renchérissement des objets, et aux injustices désastreuses et multipliées qu'il occasionne, en rétablissant une proportion juste, réel
  • Projet de décret concernant les billets au porteur, présenté par le citoyen Cambon, au nom du Comité des financesProjet de décret concernant les billets au porteur, présenté par le citoyen Cambon, au nom du Comité des finances
  • Projet de décret présenté au nom du Comité des financesProjet de décret présenté au nom du Comité des finances
  • Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux ..., congrégations, collèges, séminaires, corporations laïques et chambres de commerce, etcProjet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux ..., congrégations, collèges, séminaires, corporations laïques et chambres de commerce, etc
  • Projet de décret présenté par le Comité des financesProjet de décret présenté par le Comité des finances
  • Projet de décret relatif aux assignats démonétisésProjet de décret relatif aux assignats démonétisés
  • Projet de décret sur la répartition et la fixation de la contribution foncière pour l'année 1793Projet de décret sur la répartition et la fixation de la contribution foncière pour l'année 1793