Paris (France). Districts réunis de Val-de-Grâce et Saint-Jacques-du-Haut-Pas

• Arrêtés des districts réunis du Val-de-Grâce et de S. Jacques du Haut-Pas, concernant la permanence des districts et la révocation de leurs députés au Comité central, établi pour l'examen du plan de la municipalité