Le onard Honore Gay-Vernon

1748 – 1822

• Faits relatifs a l'inscription de plusieurs e migre s sur les registres de contro le du bataillon du Pas-de-Calais, faisant actuellement partie de la quarantie me demi-brigade de l'arme e d'Italie, de nonce s a la tribune du Conseil des cinq-cents
• Motion d'ordre de Gay-Vernon, relative au maintien des lois de la Convention nationale, sur les rentes & droits fe odaux
• Motion d'ordre de Gay-Vernon, sur la discussion relative aux ci-devant nobles
• Motion d'ordre de Gay-Vernon, tendante a faire de terminer l'indemnite due a la nation par les pe res & me res d'e migre s, & a la consacrer au paiement du milliard du aux de fenseurs de la patrie, aux veuves & aux enfans de ceux qui sont morts
• Motion d'ordre faite par Gay-Vernon
• Motion d'ordre faite par Gay-Vernon sur les rentes foncie res et les droits fe odaux
• Motion d'ordre par Gay-Vernon sur la discussion du projet relatif a l'exclusion des ci-devant nobles des fonctions publiques
• Nouvelle re daction du projet de re solution pre sente par Gay-Vernon sur l'exclusion des ci-devant nobles de toutes les fonctions publiques
• Opinion de Gay-Vernon sur les institutions relatives a l'e tat civil des citoyens, & le projet de la commission pre sente par Leclerc (de Maine & Loire)
• Rapport et projet de re solution pre sente par Gay-Vernon, au nom d'une commission spe ciale, sur l'exclusion des ci-devant nobles de toutes les fonctions publiques