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François-Toussaint Villers

1749 – 1807

  • Opinion ... sur le rapport de Poullian-Grandprey realtif a la duree des fonstions des presidents, accusateurs publics et greffiers pres les tribunaux criminelsOpinion ... sur le rapport de Poullian-Grandprey realtif a la duree des fonstions des presidents, accusateurs publics et greffiers pres les tribunaux criminels
  • Opinion [de Villers, du département de la Loire-Inférieure] sur le rapport additionnel des rentes viagères dues aux émigrés par des citoyensOpinion [de Villers, du département de la Loire-Inférieure] sur le rapport additionnel des rentes viagères dues aux émigrés par des citoyens
  • Rapport et projet de décret sur la pétition des capitaines des bâtimens des États-Unis; présentés au nom des Comités de commerce et de marine, le 31 août 1793Rapport et projet de décret sur la pétition des capitaines des bâtimens des États-Unis; présentés au nom des Comités de commerce et de marine, le 31 août 1793
  • Rapport fait par ... au nom d'une commission spécialeRapport fait par ... au nom d'une commission spéciale
  • Rapport fait par Villers ... sur les financesRapport fait par Villers ... sur les finances