France. Conseil supérieur du commerce et de l'industrie

• Admission temporaire des fontes
• Enquête sur le régime Douanier
• Enquête sur les voies de communication
• Rapport sur les modifications à apporter au régime douanier de diverses matières animales, des huiles et sucs végétaux, du soufre et de diverses compositions
• Rapport sur les modifications à apporter au régime douanier des bois, meubles et ouvrages en bois ...