Québec (Province). Bureau du secrétaire
Réponse à un ordre de l'Assemblée législative en date du 30 janvier 1911 pour copie d'un état indiquant
Réponse à un ordre de l'Assemblée législative en date du 30 mai 1888, pour une copie de la prise de possession par le shérif du district de Québec, au nom du Roi d'Angleterre, des biens des Jésuites, avec la copie du retour du shérif, fait le 16 avril 180
Réponse à un ordre de l'Assemblée législative, en date du 20 février, pour une copie du rapport fait par la Révérende Soeur Thérèse de Jésus et le Dr. Vallée, après leur voyage en Europe, l'été dernier
Return to an address from the Legislative Assembly, dated the 4th June, 1888, for a report of all decisions of the federal privy council disallowing any acts or parts of acts of this Legislature from 1882 to this days
Return to an address of the Legislative Assembly, dated 28th. May, 1888, asking for copy of the judgment of the Judicial Committee of the Privy Council respecting the validity of the Act 45 Victoria, chapter 22 (Tax on Commercial Corporations)