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1878 France. Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention monétaire

  • Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de cette conventionRapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de cette convention