France. Parlement (Grenoble)
Arre t
Arrest de la cour de Parlement aydes et finances de Dauphine , du 14. aoust 1736
Arrest de la cour de Parlement, aides et finances de Dauphine , du dix-septieme juillet mil sept cent soixante-deux
Arrest de la cour de Parlement, aides et finances de Dauphine , du douzieme fe vrier mil sept cent soixante-trois
Arrest de la Cour de Pparlement, aydes et finances de Dauphiné, du 19. novembre 1721
Extrait du proce s-verbal
Reglement fait par la Covr de Parlement de Davphine .
Arre te
Arre te du Parlement de Dauphine , du 24 janvier 1788
Arre te du Parlement de Dauphine .
Arre te et remontrances du Parlement de Dauphine au roi
Arre ts, arre te s, et remontrances du Parlement de Dauphine au roi