Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux

Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux

by Gérard Aivo

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Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait ; appliquer dans les guerres civiles ; après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement ; article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment ; absence de définition des combattants; et des civils ; , rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il ; agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires.; absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant ; efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non-respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager ; autres moyens ?.--

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