Le droit de l'urbanisme

Les questions juridiques liées à l’urbanisme connaissent un développement considérable. Il ne se passe pas un jour sans que la grande presse se fasse l’écho des réactions et recours que suscite tel projet ou tel permis. Les modifications législatives, qui se succèdent à un rythme effréné, sont annoncées avec fracas et les nouveaux plans d’aménagement présentés au public avec fierté. Parallèlement, le droit de l’urbanisme paraît de plus en plus complexe, notamment en raison de la régionalisation de la matière. Malgré un passé commun marqué par l’héritage de la loi du 29 mars 1962 et un avenir commun lié au développement des directives adoptées au niveau européen, les législations régionales connaissent depuis plusieurs années des évolutions spécifiques à chaque région. Cet ouvrage, entièrement remanié et mis à jour depuis sa première édition, se veut un exposé global de la matière permettant aux architectes, notaires, avocats et autres praticiens concernés par un problème d’urbanisme de connaître les principes applicables aux différentes situations qui peuvent se rencontrer en la matière. Il examine, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles en vigueur dans les trois régions.