Droit des personnes et des familles

Droit des personnes et des familles

Chronique de jurisprudence 1999-2004

by Jean-Pol Masson

1312 pages· 2006· ISBN 9782804420741
About
La présente chronique succède à deux séries de recensions de jurisprudence qui, pour des raisons purement circonstancielles, étaient demeurées distinctes jusqu’ici, celle qui concerne le divorce et celle qui, sous l’intitulé « les personnes », regroupait toutes les autres matières relevant de cette branche du droit civil. L’ampleur de l’ouvrage actuel s’explique certes par cette fusion et par le fait qu’il porte sur six années de jurisprudence. Mais le lecteur constatera aussi l’incessante augmentation du nombre de décisions publiées (dans plus d’un chapitre, on en trouve autant que dans toute la chronique parue en 1970 !). Les auteurs ont également voulu sortir du domaine strict du droit civil, en ajoutant deux chapitres qui leur ont paru présenter un intérêt certain pour le praticien. L’un est consacré au droit pénal de la famille, l’autre au droit social de cette institution. Découvrez également Revue : Revue trimestrielle de droit familial (R.T.D.F.) Le droit de la famille dans tous ses aspects !

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