Droit civil. Les successions. Les libéralités

Droit civil. Les successions. Les libéralités

by François Terré, Yves Lequette, Sophie Gaudemet

1184 pages· 2013· ISBN 9782247133611
About
Il n'est pas simple d'exposer aussi complètement que clairement une matière qui touche au droit de la famille pour ce qui est de la vocation successorale et au droit des biens pour ce qui concerne les opérations de liquidation de la succession. Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Mais si le législateur désigne les personnes qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession, cette dévolution légale ne s'impose pas au défunt. Il peut, de son vivant, instituer un ou plusieurs légataires par testament ou se défaire de certains de ses biens par des donations dans la limite de la réserve héréditaire. Enfin le règlement de la succession suppose le partage des biens entre les héritiers et éventuellement le règlement du passif du défunt. Autant de questions qui relèvent du règlement successoral

Discuss Droit civil. Les successions. Les libéralités with other readers

Join or start a book club for Droit civil. Les successions. Les libéralités on Readfeed. Live chat, shared reading progress, and AI discussion questions — free to get started.

Frequently asked questions

How do I join a book club for Droit civil. Les successions. Les libéralités?

Sign up free on Readfeed, then browse public clubs or start your own club with Droit civil. Les successions. Les libéralités as the current read. Invite friends with a share link and discuss together with live chat and AI discussion questions.

Can I discuss Droit civil. Les successions. Les libéralités with other readers online?

Yes. Readfeed book clubs let you chat live, share progress, and join discussions about Droit civil. Les successions. Les libéralités with readers worldwide — whether your club is virtual, in-person, or hybrid.

Is Readfeed free?

Yes. Creating an account and joining book clubs is free. Sign up to find readers who love the same books and start discussing today.